L’exception concernant l’utilisation équitable est un aspect important lorsqu’il s’agit d’offrir à nos étudiants un accès juste et équitable aux courts extraits de lectures de cours qui ne font pas partie du matériel acheté par les étudiants comme les manuels ou les livres électroniques et revues achetés par la bibliothèque. Il convient aussi de souligner que Open Access, Open Education Resources et les autres modèles de partage et d’accès gratuits à du matériel éducatif et pédagogique représentent une tendance positive importante qui continue d’avoir une incidence sur l’accès au contenu pour les étudiants.

Ryerson University

Extrait du mémoire de la Ryerson University dans le contexte de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur