Semaine d’utilisation équitable
Évenements de 2024
Optimisation des meilleures pratiques : Utilisation des codes de meilleures pratiques de l’ABRC en matière de droits d’auteur dans votre bibliothèque
Date : Mercredi 28 février 2024
Heure : 13 h à 14 h 30 HE
Inscription requise
La Cour suprême du Canada a confirmé à plusieurs reprises que l’utilisation équitable est un droit des utilisateurs qui devrait faire l’objet d’une interprétation large et libérale. Néanmoins, il persiste un malaise et un « gel » lorsqu’il s’agit de l’appliquer dans les bibliothèques. Les codes de meilleures pratiques de l’ABRC visent à encourager une interprétation de l’utilisation équitable conforme à celle de notre plus haute cour et à développer une capacité partagée à appliquer les principes et les limites de l’utilisation équitable au travail des bibliothèques de recherche au Canada.
Confrontés à une incertitude similaire concernant la portée de l’utilisation équitable (États-Unis), des chercheurs américains ont été à l’origine de la création de codes de meilleures pratiques pour l’utilisation équitable, qui ont depuis été élaborés pour différentes communautés de pratique afin de « [trad.]démystifier l’utilisation équitable pour des groupes d’utilisateurs spécifiques sans limiter indûment la flexibilité qui confère à la doctrine de l’utilisation équitable sa force et a aidé les avocats et les gardiens à comprendre les normes d’utilisation importantes ». Reconnaissant la valeur de ces travaux, les membres des communautés canadiennes du droit d’auteur et des bibliothèques ont élaboré des codes canadiens, que ce soit par adaptation ou par travail original, pour une utilisation au Canada. Les codes fournissent un contexte législatif et juridique canadien aux situations courantes que rencontrent les praticiens dans leur travail où le droit d’auteur et l’utilisation équitable sont pertinents. Ils établissent de meilleures pratiques judicieuses dans l’application de l’utilisation équitable à des activités spécifiques.
Joignez-vous à cette discussion pour en savoir plus sur les Codes canadiens de meilleures pratiques en matière d’utilisation équitable pour la préservation des logiciels, les ressources éducatives libres et les droits d’auteur de la Couronne.