Conformité aux droits d'auteur

L’utilisation équitable, ça fonctionne!

Dans le cadre de leur mandat consistant à offrir un environnement propice à l’apprentissage et à la recherche, les établissements postsecondaires et leurs bibliothèques permettent aux membres des corps étudiant et professoral d’accéder à du matériel éducatif. Chaque année, les bibliothèques universitaires dépensent des centaines de millions de dollars pour s’en procurer l’accès directement auprès d’éditeurs et de détaillants. De surcroît, les étudiantes et étudiants achètent des manuels scolaires directement auprès des éditeurs ou d’autres détaillants en ligne.

La façon dont le matériel scolaire est obtenu et utilisé dans les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens a beaucoup changé au cours des vingt dernières années. En effet, on observe un changement radical au profit des ressources électroniques, particulièrement les bases de données sous licence des bibliothèques qui renferment entre autres des livres numériques, des articles de revues savantes ou de journaux et des collections audiovisuelles. Les établissements se retrouvent ainsi face à un environnement concurrentiel proposant des options d’abonnement qu’ils tentent de comprendre à l’aide de leurs bibliothécaires spécialistes, du personnel responsable du droit d’auteur et de conseillères et conseillers juridiques. Les établissements postsecondaires publics ont la responsabilité d’examiner toutes les options disponibles et de sélectionner les licences et les ressources les plus avantageuses au moindre coût.

Les bibliothèques cherchent généralement à se procurer des licences multi-utilisateurs qui offrent un accès illimité au matériel électronique comme les livres numériques, les articles ou les films. Ces ententes habituellement conclues avec des détaillants qui représentent une variété d’éditeurs permettent aux membres des corps professoral et étudiant et au personnel universitaire de s’échanger du contenu et d’en télécharger pour leur usage personnel. Les établissements postsecondaires n’ont que très rarement recours à l’exception relative à l’utilisation équitable prévue par la Loi sur le droit d’auteur, qui autorise la reproduction limitée aux fins d’éducation, de recherche, d’étude privée, de critique, de revue, de reportage, de parodie et de satire.

Les bibliothèques dépensent des millions de dollars (367 millions de dollars en 2021 pour les bibliothèques de recherche seulement) pour accéder au matériel éducatif dont elles ont besoin. Leurs équipes offrent également un éventail de services de soutien aux membres du corps professoral qui doivent sélectionner leur matériel de cours et en donner l’accès aux étudiantes et étudiants, y compris des services d’affranchissement des droits d’auteur. Référez-vous à l’outil interactif ci-dessous pour connaître la procédure habituelle d’accès aux contenus de cours sur les campus.

Conformité aux droits d’auteur: Accès au matériel de cours

 

Les étudiantes et étudiants achètent habituellement les manuels scolaires requis auprès de librairies sur le campus ou en ligne, ou peuvent les louer par l’entremise de services de location. Certaines bibliothèques achètent aussi un petit nonmbre de manuels en format papier pour consultation, mais le plus souvent, elles obtiennent l’accès à la version électronique.
Toutes les autres œuvres utilisées en cours (p. ex. les articles de revues savantes, les chapitres de livre, les monographies, les films et les ensembles de données) font l’objet d’une vérification afin de savoir si elles sont accessibles par le biais d’un abonnement électronique détenu par la bibliothèque, ou si elles sont disponibles en libre accès sur Internet. Dans de nonmbreuses disciplines, et donc pour des dizaines de milliers d’étudiantes et d’étudiants de partout au Canada, ces mesures suffisent puisqu’il est possible d’accéder à tout le matériel de cours de cette manière.
Si la bibliothèque ne possède pas de version électronique d’une œuvre requise aux fins d’éducation, ou si elle n’en possède qu’un exemplaire papier, elle tentera habituellement d’acheter une version électronique. Environ la moitié de ces demandes mènent à l’achat d’une licence numérique. Si l’éditeur ne permet pas l’achat d’une version électronique de l’œuvre convoitée, les bibliothécaires spécialistes détermineront s’il est possible d’y avoir accès en ayant recours à l’exemption relative à l’utilisation équitable.
Dans les cas où seul un petit extrait d’œuvre est requis, comme un chapitre de livre, il pourra être reproduit et transmis aux personnes inscrites au cours conformément à l’exemption prévue pour l’éducation. Ce cas de figure ne concerne qu’un pourcentage de plus en plus petit de matériel de cours, en raison de l’essor des licences numériques.
Cette catégorie représente un pourcentage de plus en plus faible du matériel de cours, à mesure que la disponibilité des licences numériques s'accroît.
Est-ce que les étudiantes et étudiants achètent tout le matériel de cours directement auprès d’une librairie, d’un service en ligne ou d’un autre détaillant?
Le matériel de cours est-il protégé par le droit d’auteur?
Il n’est pas nécessaire de suivre cet organigramme.
Les autorisations nécessaires sont-elles déjà acquises par l’entremise d’une licence quelconque? (c.-à-d. une licence de la bibliothèque ou le libre accès)
Reproduisez conformément aux principes en matière d’utilisation équitable.
La portion de l’œuvre devant être utilisée est-elle importante? Consultez un expert institutionnel en droit d'auteur au besoin.
Utilisez le matériel conformément aux conditions de l’entente de licence.
La bibliothèque peut-elle s’en procurer une version électronique? (Les conditions d’utilisation doivent être raisonnables, c.-à-d. un accès multi-utilisateur illimité)
Reproduisez conformément aux principes en matière d’utilisation équitable.
La portion de l’œuvre requise excède-t-elle, en longueur, celle d’un « petit extrait » tel que défini dans les lignes directrices de l’établissement? Un petit extrait peut représenter :
  • Un chapitre de livre;
  • Une partition musicale, une nonuvelle ou une pièce de théâtre en entier qui s’inscrit dans une collection d’œuvres semblables.
La bibliothèque achètera une licence.
Est-il possible d’obtenir les autorisations nécessaires en achetant une licence transactionnelle?
La reproduction est-elle permise en vertu d’une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur?
Utilisez le matériel conformément aux conditions de l’entente de licence.
Impossible d’obtenir les autorisations? Choisissez une autre œuvre ou placez-en un exemplaire papier à la bibliothèque pour emprunt à court terme.
Reproduisez conformément aux principes en matière d’utilisation équitable.
Rechercher d'autres options conformes au droit d'auteur, y compris la sélection d'une autre œuvre ou le prêt à court terme du document physique dans la bibliothèque.