Home

Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages de matériel protégé par le droit d’auteur peuvent être bénéfiques pour la société. Dans de tels cas, une autorisation du détenteur des droits d’auteur n’est pas nécessaire.


Qu’est-ce que l’utilisation équitable signifie pour vous?
Voici quelques témoignages récents:

What role does Fair Dealing have in the classroom? The University of Lethbridge Library has produced this short video featuring three U of L faculty discussing how Fair Dealing shapes the structure of their classes and how Fair Dealing substantially benefits both teachers and students.… Lire la suite “Membres du corps enseignant de la University of Lethbridge”

« Les bibliothécaires de Ryerson ont efficacement affiché et organisé les documents demandés pour assurer un accès en ligne fiable. À l’occasion, ils ont également attiré mon attention sur des questions de droit d’auteur lorsque j’ai demandé par inadvertance des documents au-delà de la limite de l’utilisation équitable. »… Lire la suite “Catherine Jenkins”

Catherine Jenkins
Chargée de cours, School of Professional Communication
Ryerson University

« Le programme « Aging by the Book » de la Bibliothèque publique d’Ottawa est un cercle de lecture dirigé par des bénévoles, hébergé dans des succursales et dans des résidences pour retraités, qui aide les aînés à explorer divers aspects du vieillissement. Les participants exploitent le pouvoir des histoires pour construire une communauté d’intérêt autour d’une conception large et flexible du vieillissement en lisant des copies d’extraits de textes provenant des collections de la bibliothèque afin de susciter la discussion. Les participants nous ont dit qu’« il y a tant de choses à discuter » au sujet au vieillissement, et certains de nos participants les plus âgés ont exprimé l’impact que le programme a eu sur eux.  »… Lire la suite “Bibliothèque publique d’Ottawa”

Aging by the Book Program
Bibliothèque publique d'Ottawa

« Grâce à l’utilisation équitable, mes professeurs sont en mesure de partager les recherches qui, à leur tour, m’ont incitée à découvrir et lire d’autres publications par ces chercheurs. Je ne serais pas capable de situer mes recherches dans le paysage plus large de mon domaine sans inclure des figures et des images créées par d’autres chercheurs dans ma thèse. L’utilisation équitable me permet de faire ces liens pour mes lecteurs. »… Lire la suite “Shifrah Gadamsetti”

Shifrah Gadamsetti
Étudiante en sociologie et présidente de l’association étudiante
Mount Royal University

« En tant que présidente du caucus national des 2e et 3e cycles de la Fédération canadienne des étudiant.e.s, je suis en faveur de l’utilisation équitable, car les connaissances publiques devraient demeurer dans l’intérêt du public. En tant qu’étudiants, chercheurs et travailleurs, moi-même et les plus de 90 000 étudiants des cycles supérieurs veulent s’assurer que la loi sur le droit d’auteur est juste et efficace. »… Lire la suite “Jenna Amirault”

Jenna Amirault
Présidente, Caucus national des 2e et 3e cycles
Fédération canadienne des étudiant.e.s