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Au Canada et dans d’autres pays, l’utilisation équitable fait partie du droit d’auteur et reconnaît que certains usages de matériel protégé par le droit d’auteur peuvent être bénéfiques pour la société. Dans de tels cas, une autorisation du détenteur des droits d’auteur n’est pas nécessaire.


Qu’est-ce que l’utilisation équitable signifie pour vous?
Voici quelques témoignages récents:

« L’exception concernant l’utilisation équitable est un aspect important lorsqu’il s’agit d’offrir à nos étudiants un accès juste et équitable aux courts extraits de lectures de cours qui ne font pas partie du matériel acheté par les étudiants comme les manuels ou les livres électroniques et revues achetés par la bibliothèque. Il convient aussi de souligner que Open Access, Open Education Resources et les autres modèles de partage et d’accès gratuits à du matériel éducatif et pédagogique représentent une tendance positive importante qui continue d’avoir une incidence sur l’accès au contenu pour les étudiants. »… Lire la suite “Ryerson University”

Ryerson University

« Le coût de la fragilisation de l’utilisation équitable – y compris la hausse des frais d’accès aux ouvrages protégés par le droit d’auteur – se répercutera sur les étudiants. On peut soutenir que les revenus des écrivains au Canada diminuent et que notre société devrait faire quelque chose à ce sujet. Mais il est injuste de demander aux étudiants d’en payer le prix. L’utilisation équitable n’est pas le problème, et y apporter des changements n’est pas la solution. »… Lire la suite “Nick Mount”

Nick Mount
Associate Professor, Department of English
University of Toronto

What role does Fair Dealing have in the classroom? The University of Lethbridge Library has produced this short video featuring three U of L faculty discussing how Fair Dealing shapes the structure of their classes and how Fair Dealing substantially benefits both teachers and students.… Lire la suite “Membres du corps enseignant de la University of Lethbridge”

« Les bibliothécaires de Ryerson ont efficacement affiché et organisé les documents demandés pour assurer un accès en ligne fiable. À l’occasion, ils ont également attiré mon attention sur des questions de droit d’auteur lorsque j’ai demandé par inadvertance des documents au-delà de la limite de l’utilisation équitable. »… Lire la suite “Catherine Jenkins”

Catherine Jenkins
Chargée de cours, School of Professional Communication
Ryerson University

« Le programme « Aging by the Book » de la Bibliothèque publique d’Ottawa est un cercle de lecture dirigé par des bénévoles, hébergé dans des succursales et dans des résidences pour retraités, qui aide les aînés à explorer divers aspects du vieillissement. Les participants exploitent le pouvoir des histoires pour construire une communauté d’intérêt autour d’une conception large et flexible du vieillissement en lisant des copies d’extraits de textes provenant des collections de la bibliothèque afin de susciter la discussion. Les participants nous ont dit qu’« il y a tant de choses à discuter » au sujet au vieillissement, et certains de nos participants les plus âgés ont exprimé l’impact que le programme a eu sur eux.  »… Lire la suite “Bibliothèque publique d’Ottawa”

Aging by the Book Program
Bibliothèque publique d'Ottawa